Les sites de paris légaux

Les sites de paris en ligne sont réglementés par une autorité administrative indépendante qui s’appelle l’ARJEL, l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne, qui permet de s’assurer de la sécurité et de la sincérité des opérations de jeux et de lutter contre l’addiction.

Qu’est-ce que l’ARJEL et comment elle fonctionne ? Voici quelques précisions.

Les sites de paris sont-ils tous légaux en France ?

Grâce à Internet, n’importe qui peut, grâce à des connaissances en langage informatique, créer un site de paris en ligne et proposer à n’importe quel internaute de passer par lui. Face à ce danger et à la montée en puissance et en nombre d’acteurs sur le secteur des jeux de hasard, et face à une hétérogénéité des règles européennes et internationales, la France a fait le choix d’une politique de jeux inédite.

C’est le 12 mai 2010 qu’a été créée l’ARJEL, une autorité administrative indépendante qui, à coups d’agréments ou de sanctions, veille au respect des lois par les opérateurs.

Qu'est-ce que l'ARJEL ?

● L’ARJEL est composée d’environ 60 collaborateurs, et est chapeautée par un collège composé de 7 membres nommés, en fonction de leurs attributions, soit par le Président de la République, soit par le Président du Sénat, soit par le Président de l’Assemblée Nationale. Elle permet de délivrer des agréments pour les opérateurs en ligne. Disposer d’un agrément n’est pas strictement obligatoire, mais c’est un critère indispensable lors de votre choix de bookmaker en ligne. Ceux qui n’ont pas été agréés par l’ARJEL sont à fuir absolument.

● L’ARJEL est aussi composée d’une commission des sanctions, donc les 6 membres sont nommés soit par le président du Conseil d’état, soit par le premier Président de la Cour de Cassation, soit par le premier président de la Cour des comptes. Cette commission a pour mission de sanctionner les acteurs qui proposent des offres incohérentes ou qui ne respectent pas les lois, permettant de lutter contre la fraude ou le blanchiment d’argent.

● L’ARJEL a enfin une mission de contrôle sur les opérateurs agréés. Ces derniers doivent remplir un certain nombre de critères pour bénéficier de cet agrément, mais une fois obtenu il peut à tout moment être retiré. L’ARJEL effectue donc des contrôles réguliers sur les opérateurs qui devront dans le temps maintenir leurs obligations afin de toujours délivrer le meilleur service pour ses utilisateurs.

● L’ARJEL permet ainsi d’agréer une bonne partie des acteurs, dont la liste peut être retrouvée sur leurs site. Nous vous conseillons de toujours privilégier les opérateurs agréés, car ils respectent des critères rigoureux qui vous permettront de jouer en toute légalité et avec un maximum de sécurité. Les sites illégaux existent donc en France, mais ils sont de moins en moins nombreux, grâce à l’ARJEL et son contrôle rigoureux.

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